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Intitulé

Arrêté ministériel du 22 novembre 1985 concernant les promotions et les changements de grade au Ministère des Classes moyennes


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 22/11/1985
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/12/1985
Page:18422
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication