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Intitulé

Arrêté royal du 25 novembre 1993 modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public


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Informations de base
Date de l'acte: 25/11/1993
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/11/1993
Page:25585
Avis du Conseil d'Etat 22492
Entrée en vigueur / Effet voir article 20

Période de vigueur du 01/12/1993 au ...