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Intitulé

Arrêté royal du 11 octobre 1985 modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1981 réglant les normes de l'armement de la police communale et rurale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 11/10/1985
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/11/1985
Page:16192
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat 16932 + 16996
Entrée en vigueur / Effet 01/12/1985