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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 25 mars 1996 portant exécution de la loi du 27 mars 1995 relative à l'intermédiation en assurances et en réassurances, et à la distribution d'assurances]
[Arrêté royal du 25 mars 1996 portant exécution des articles 9, 10, 2° 4°, 6° et 6°bis, et de l'article 11, § 3, de la loi du 27 mars 1995 relative à l'intermédiation en assurances et à la distribution d'assurances]
Arrêté royal du 25 mars 1996 portant exécution des articles 9, 10, 2° 4° et 6°, et de l'article 11, § 3, de la loi du 27 mars 1995 relative à l'intermédiation en assurances et à la distribution d'assurances

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	25/03/1996
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/04/1996
Page:	7685

Avis du Conseil d'Etat

24947

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: jour de publication

Fin de vigueur: dispositions transitoires (AR 18/06/2019, art. 21)

Période de vigueur

du 03/04/1996 au 04/07/2019