Intitulé

Arrêté royal du 4 avril 1991 rendant obligatoire la convention collective de travail n° 46bis du 29 janvier 1991, conclue au sein du Conseil national du Travail, exécutant la convention collective de travail n° 46 du 23 mars 1990, relative aux mesures d'encadrement du travail en équipes comportant des prestations de nuit, ainsi que d'autres formes de travail comportant des prestations de nuit