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Intitulé

Arrêté royal du 4 avril 1991 rendant obligatoire la convention collective de travail n° 46bis du 29 janvier 1991, conclue au sein du Conseil national du Travail, exécutant la convention collective de travail n° 46 du 23 mars 1990, relative aux mesures d'encadrement du travail en équipes comportant des prestations de nuit, ainsi que d'autres formes de travail comportant des prestations de nuit


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 04/04/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/05/1991
Page:11787
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

TT 1991

Période de vigueur du ... au 31/12/1991