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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 31 mai 1990 arrêtant la modification partielle des planches 71/1, 71/2, 71/3, 71/4, 71/5, 71/6, 71/7 du plan de secteur du Sud-Luxembourg

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	31/05/1990
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée