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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 1er mars 1984 confiant à l'A.S.B.L. "Fondation contre les affections respiratoires et pour l'éducation à la santé" la mission de gestion administrative et financière des structures de la lutte contre tuberculose, ainsi que les missions de lutte contre les affections respiratoires non tuberculeuses et de coordination des activités d'éducation à la santé


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Informations de base
Date de l'acte: 01/03/1984
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/07/1984
Page:9681
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1984

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=24077