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Intitulé

Arrêté royal du 15 mars 1984 abrogeant l'arrêté royal du 13 juin 1973 relatif à la conservation des grenouilles

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/03/1984
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/05/1984
Page:	5915

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 13/05/1984 au ...