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Intitulé

Arrêté royal du 20 décembre 1979 modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1978 relatif à l'encouragement de la lutte contre la brucellose bovine

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Acte annulé !

Informations de base

Date de l'acte:	20/12/1979
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/12/1979
Page:	14938

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 29/12/1979 au ...