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Intitulé

Arrêté ministériel du 16 mars 1984 relatif aux officiers et agents judiciaires spécialement chargés de rechercher les infractions aux lois relatives à la protection de la jeunesse


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Informations de base
Date de l'acte: 16/03/1984
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/04/1984
Page:4219
Avis du Conseil d'Etat 15982
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication