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Intitulé

Arrêté royal du 2 avril 1984 modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l' accès au territoire, séjour, établissement et éloignement des étrangers

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	02/04/1984
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/04/1984
Page:	4852

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication