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Intitulé

Arrêté royal n° 151 du 30 décembre 1982 modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1966 fixant les conditions requises pour la détermination du nombre d'emplois dans les établissements d'enseignement technique de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 30/12/1982
Numéro: 151
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/01/1983
Page:686
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 15217
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication