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Intitulé

Arrêté ministériel du 13 avril 1984 relatif à la demande tendant à obtenir une autorisation d'importation, de fabrication, de préparation, d'offre radio-isotopes utilisés sous forme non scellée en médecine humaine ou vétérinaire

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Acte annulé !

Informations de base

Date de l'acte:	13/04/1984
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/06/1984
Page:	8513

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication