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Intitulé

Arrêté royal du 4 juin 1984 donnant effet aux amendements à l'annexe I de la Convention internationale sur la sécurité des conteneurs, faite à Genève le 2 décembre 1972


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Informations de base
Date de l'acte: 04/06/1984
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/07/1984
Page:10303
Avis du Conseil d'Etat 16029
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication