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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 9 novembre 1995 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 1994 portant des dispositions transitoires applicables aux fonctionnaires de la Région


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Informations de base
Date de l'acte: 09/11/1995
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/11/1995
Page:31749
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/12/1994
Remarques SO (AGW 22/01/1998) sauf en tant qu'il insère une section IIbis