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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 9 novembre 1995 autorisant le Centre régional d'aide aux communes à participer au régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958


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Informations de base
Date de l'acte: 09/11/1995
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/11/1995
Page:32117
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 23/03/1995