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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 25 octobre 1990 fixant les conditions d'agrément de laboratoires chargés des analyses officielles en matière de protection des eaux de surface et des eaux potabilisables contre la pollution

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	25/10/1990
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/05/1991
Page:	10047

Avis du Conseil d'Etat

20120

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: jour de publication

Fin de vigueur: dispositions transitoires: art. 2 de l'arrêté du 05/12/2008

Période de vigueur

du 14/05/1991 au 05/02/2009