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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 10 juli 1985 tot vaststelling voor voorzieningen voor bejaarden van de maximale kostprijs van de werken, leveringen en diensten die voor subsidiëring in aanmerking komen


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 10/07/1985
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/08/1985
Page:12436
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1985

Période de vigueur du 01/09/1985 au 01/07/1994