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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 15 novembre 1990 portant création d'un Conseil de la Politique scientifique en Région wallonne


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 15/11/1990
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/05/1991
Page:10400
Avis du Conseil d'Etat 19828
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1991

Période de vigueur du 01/01/1991 au 03/07/2017