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Intitulé

Arrêté royal du 1er août 1984 modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1971 portant statut du personnel du Bureau du Plan


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Informations de base
Date de l'acte: 01/08/1984
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/09/1984
Page:12871
Avis du Conseil d'Etat 16172
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication