help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte en PDF
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 12 juillet 1984 déterminant les conditions d'octroi et le taux des subventions pour les plantations, l'équipement, l'aménagement et le réaménagement de terrains en vue de la conservation ou la création d'espaces verts publics


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/07/1984
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/09/1984
Page:13130
Avis du Conseil d'Etat 14260 + 14628
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication