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Intitulé

Arrêté royal du 3 août 1984 concernant une valeur limite pour le plomb contenu dans l'atmosphère

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	03/08/1984
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/10/1984
Page:	13802

Avis du Conseil d'Etat

15793

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse

Période de vigueur

du 23/10/1984 au ...