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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 13 décembre 1985 portant règlement de son fonctionnement


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Informations de base
Date de l'acte: 13/12/1985
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/01/1986
Page:461
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 13/12/1985

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=20043