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Intitulé

Arrêté royal du 17 décembre 1985 modifiant l'arrêté royal du 9 août 1982 relatif aux mesures d'application de l'arrêté-loi du 3 février 1947 organisant l'agréation des entrepreneurs


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 17/12/1985
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/02/1986
Page:1698
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1986