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Intitulé

Arrêté royal du 9 décembre 2004 portant modification de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police


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Informations de base
Date de l'acte: 09/12/2004
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/12/2004
Edition:2
Page:84954
Avis du Conseil d'Etat 37650
Entrée en vigueur / Effet 01/12/2002

Période de vigueur du 01/12/2002 au ...