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Intitulé

Arrêté royal du 18 septembre 1984 modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1977 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires et aux personnes assimilées aux militaires en service aux forces belges en République Fédérale d'Allemagne(RFA) ou accomplissant des déplacements de service auprès de ces forces

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	18/09/1984
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/10/1984
Page:	13556

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/09/1984

Période de vigueur

du ... au 01/09/2003