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Intitulé

Omzendbrief van 26 oktober 1989 - Wet 22 december 1986. - Decreet 1 juli 1987 - Statutenwijzigingen


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Informations de base
Date de l'acte: 26/10/1989
Nature de l'acte: Omzendbrief van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/12/1989
Page:20726
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Datum is niet vermeld