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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 19 septembre 1984 portant abrogation de l'arrêté royal du 15 décembre 1978 relatif aux incompatibilités de la fonction d'administrateur de la Société Régionale d'Investissement (SRI) de Wallonie

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	19/09/1984
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/11/1984
Page:	14932

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

19/09/1984 à 17 heures