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Intitulé

Loi du 19 septembre 1984 portant approbation du Protocole modifiant l'article 1er du traité relatif à l'institution et au statut d'une Cour de Justice Benelux, signé à Bruxelles le 10 juin 1981


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Informations de base
Date de l'acte: 19/09/1984
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/11/1984
Page:14967
Avis du Conseil d'Etat 14831
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication