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Intitulé

Arrêté royal du 6 novembre 1984 modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 1975 portant le statut du personnel de l'"Intercommunale Maatschappij van de Linker Scheldeoever"


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Informations de base
Date de l'acte: 06/11/1984
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/01/1985
Page:600
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/08/1982

Période de vigueur du 01/08/1982 au ...