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Intitulé

Arrêté ministériel du 15 janvier 1993 portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative pour l'agrément des entreprises de travail intérimaire

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/01/1993
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/02/1993
Page:	4187

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/07/1992

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