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Intitulé

Arrêté royal du 10 janvier 2006 portant fixation de la manière de prélever les échantillons pour le contrôle officiel des teneurs maximales en composés aromatiques polycycliques dans certaines denrées alimentaires

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	10/01/2006
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

39234

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 11/02/2006 au ...