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Intitulé

Arrêté ministériel du 10 octobre 1984 fixant le cahier spécial des charges en matière de transport des élèves fréquentant les établissements d'enseignement organisés ou subventionnés par l'Etat

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	10/10/1984
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/02/1985
Page:	1731

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/09/1984

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse