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Intitulé

Décision du Secrétariat général du 19 octobre 1984 organisant les services extérieurs de l'Administration de l'inspection spéciale des impôts et fixant le siège et la compétence territoriale de ces services


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/10/1984
Nature de l'acte: Décision
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/01/1985
Page:566
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/11/1984

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.