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Intitulé

Arrêté ministériel du 8 février 1994 fixant la partie des emprunts émis en 1994 par le Fonds du logement des Familles nombreuses de Wallonie à affecter par priorité à la lutte contre les logements insalubres


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 08/02/1994
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/03/1994
Page:8532
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

TT 1994