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Intitulé

Arrêté royal du 5 novembre 1984 modifiant l'article 2 de l'arrêté royal du 1er février 1984 relatif au droit aux allocations de chômage des travailleurs âgés licenciés


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Informations de base
Date de l'acte: 05/11/1984
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/11/1984
Page:15243
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 15/02/1984

Période de vigueur du 15/02/1984 au ...