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Intitulé

Arrêté royal du 10 décembre 1984 modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 1955 relatif aux débits de viandes et aux ateliers du préparation y annexé


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 10/12/1984
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/04/1985
Page:4947
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du ... au 03/12/2005