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Intitulé

Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 19 décembre 1996 réglant à titre transitoire la situation des agents transférés de la province de Brabant vers la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale


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Informations de base
Date de l'acte: 19/12/1996
Nature de l'acte: Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/03/1997
Page:5095
Avis du Conseil d'Etat U - D