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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 19 december 1984 houdende uitvoering van artikel 11bis van het decreet van 2 maart 1977 houdende regeling van de erkenning en de subsidiëring van de landelijk georganiseerde sportverenigingen


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Informations de base
Date de l'acte: 19/12/1984
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/02/1985
Page:1643
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1985

Période de vigueur du ... au 01/01/2000