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Intitulé

Arrêté ministériel du 20 février 1997 dérogeant temporairement aux dispositions des articles 9, 10 et 11 de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	20/02/1997
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/03/1997
Page:	6035

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Fin de vigueur: 31/12/1997

TT

Période de vigueur

du 24/03/1997 au 31/12/1997