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Intitulé

Arrêté royal du 1 février 1983 modifiant l'arrêté royal du 4 décembre 1973 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Office national de l'emploi

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	01/02/1983
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/04/1983
Page:	4814

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/02/1983