help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte en PDF
Cet acte dans "Wallex" à la Région wallonne
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 6 février 1997 relatif à l'octroi de subventions aux pouvoirs organisateurs et aux commissions de gestion des parcs naturels


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 06/02/1997
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/03/1997
Page:6254
  • 16/04/1997 (Avis rectificatif)
    Ce texte remplace celui publié au MB 18/03/1997, p. 6254.
Avis du Conseil d'Etat 25227
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 26/04/1997 au 23/12/2010