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Intitulé

Arrêté royal du 18 février 1983 modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1981 relatif à la Commission royale chargée de préparer la codification, l'harmonisation et la simplification de la sécurité sociale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 18/02/1983
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/03/1983
Page:3793
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet TT 30/06/1984 (AR 08/03/1983) - 15/03/1985 (AR 06/07/1984)

Période de vigueur du ... au 15/03/1985