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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 10 mars 1983 relatif à l'octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés pour le traitement des déchets ménagers

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	10/03/1983
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/07/1983
Page:	8677

Avis du Conseil d'Etat

15074

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Remarques Disposition transitoire: art. 26 AGW 30/04/1998