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Intitulé

Arrêté ministériel du 15 mars 1990 portant exécution de l'article 9, alinéa 3, de l'arrêté de l'Exécutif de la Région wallonne du 22 février 1990 instaurant une prime à la réhabilitation de logements insalubres améliorables situés dans la Région wallonne

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	15/03/1990
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/07/1990
Page:	13288

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

15/04/1990