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Intitulé

Arrêté royal du 17 mai 1983 modifiant la dénomination de certains établissements de l'Etat dispensant un enseignement supérieur de type court (Francophone)

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	17/05/1983
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/11/1983
Page:	14144

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication
Art. 1er: année académique 1983-1984

Période de vigueur

du ... au 18/02/2013

Remarques Art. 2: non analysé en raison de sa portée individuelle