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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 19 mei 2000 tot vaststelling van de voorwaarden waaraan personen moeten voldoen om als ambtenaar van ruimtelijke ordening te kunnen worden aangesteld


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Informations de base
Date de l'acte: 19/05/2000
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/07/2000
Page:26115
Avis du Conseil d'Etat 30038
Entrée en vigueur / Effet 01/05/2000

Période de vigueur du 01/05/2000 au 22/02/2017