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Intitulé

Loi du 6 juillet 1983 traitant des dispositions spéciales en vue d'assurer le bon fonctionnement du Fonds des Bâtiments scolaires de l'Etat et du Fonds des Bâtiments scolaires provinciaux et communaux


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Informations de base
Date de l'acte: 06/07/1983
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/07/1983
Page:9751
Avis du Conseil d'Etat 13560 + 13573 + 14206 + 14713
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication