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Intitulé

Circulaire n° 349bis du 3 mars 1992 - Situation du personnel contractuel dans les administrations et les autres services des ministères ainsi que dans certains organismes d'intérêt public

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	03/03/1992
Numéro:	349bis
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée