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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 18 janvier 1996 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er décembre 1994 fixant le statut des agents de certains organismes d'intérêt public relevant de la Région wallonne


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Acte annulé !
Informations de base
Date de l'acte: 18/01/1996
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/01/1996
Page:2192
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1995

Période de vigueur du 01/07/1995 au 01/07/1995